LES FRAIS DE NOTAIRES RÉDUITS

À l'acquisition d'un logement neuf, en l'état futur d'achèvement ou livré mais jamais habité, vous bénéficiez de frais d'acquisition réduits à environ 2,5% du prix de vente contre environ 8% dans l'ancien. En effet, ces frais sont uniquement composés de la taxe de publicité foncière et des émoluments du notaireÀ savoir que plus la copropriété est grande, plus les émoluments du notaire par logement sont faibles.


À titre d’exemple, on peut chiffrer l’économie à environ 10 000 € pour l’acquisition d’un bien de 250 000 €.




 
L'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE




Dans la plupart des communes françaises, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) en cas d’acquisition d’un logement neuf, et ce pour une durée de 2 ans à compter du 1erJanvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux.

Pour en bénéficier, n’oubliez pas d’adresser aux services concernés une déclaration «H2» dans les 90 jours suivants la date d’achèvement des travaux.






LA TVA RÉDUITE


Lorsque que vous êtes primo-accédant (ou non-propriétaire depuis plus de deux ans) et que vous vous portez acquéreur d'un logement neuf à usage de résidence principale dans les zones dites "ANRU" (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), vous pouvez bénéficiez d'une TVA à taux réduit comme stipulé dans la loi pour le logement du 13 Juillet 2006.
Le taux est ramené à 5,5% et est soumis au respect du plafond de ressources ainsi qu'à un plafonnement du prix d'acquisition en fonction de la surface du bien.



À titre d'exemple, on peut chiffrer l'économie réalisée à environ 30 000 € pour un bien d'une valeur de 200 000 € HT.