DEFISCALISATION, INVESTISSEMENT LOCATIF, UNE FUTURE LOI MEZARD ?


À l'occasion de la constitution du gouvernement dirigé par Edouard Philippe le 21 Juin 2017, Jacques Mézard (précédemment en charge du ministère de l'Agriculture) s'est vu confié le portefeuille de la cohésion des territoires ainsi que celui du logement.

Qui pourrait être concerné par la future loi Mézard ?


La loi Pinel pourrait être remplacée par la loi Mézard comme incitation à l'investissement locatif pour les foyers fiscaux redevables d'un impôt supérieur à 2 000 € par an.

Quels changements avec la future Loi Mézard ?


Les points susceptibles d'être modifiés sont :
  • Le zonage et les classifications des communes éligibles
  • Le taux et la durée de l'avantage fiscal
  • La nature de l'avantage fiscal
Les zones géographiques éligibles à la future loi Mézard sont susceptibles d'être modifiées en fonction des nouveaux besoins en matière de construction de logements neufs et de tension sur le secteur de l'habitation principale.

Les plafonds de loyer ainsi que les plafonds de ressources des locataires pourront éventuellement faire l'objet de modifications.

La future loi Mézard pourra prendre le relais des précédentes lois d'incitation à l'investissement locatif qui étaient la loi Pinel, la loi Duflot, la loi Scellier, la loi Robien, ...